Les acteurs départementaux pour une installation en agriculture

 
 

Index d'articles

  1. Les acteurs départementaux, les aides à l'installation
  2. Les acteurs départementaux pour une installation en agriculture
  3. Conditions personnelles pour une installation en agriculture
  4. Conditions liées au projet d’installation en agriculture
  5. La dotation d'installation en agriculture

Les acteurs départementaux pour une installation en agriculture

Le Point Accueil Installation (PAI)

Le PAI constitue le guichet unique départemental chargé d’accueillir tous les porteurs de projet d’installation en agriculture à court, moyen ou, long terme.

  • Informe des démarches à réaliser,
  • Oriente les candidats vers des interlocuteurs susceptibles de délivrer des informations spécifiques,
  • Présente le parcours installation et les démarches qui y sont liées,
  • Rappelle les conditions d’éligibilité aux aides nationales co-financées par la communauté européenne, régionales et/ou départementales etc.

Il sera remis à chaque candidat un document d'autodiagnostic également disponible par téléchargement sur ce site  (format doc - 0,11 ko). Ce document permet de décrire et d'analyser le projet.


La Chambre d’Agriculture

Équipe conseil aux entreprises agricoles

L'État a confié aux chambres d'agriculture une mission de service public en matière d’installation des jeunes agriculteurs. Cette mission consiste à informer individuellement et/ou collectivement les porteurs de projets sur les questions d’installation, tenir le répertoire départemental à l’installation ( RDI), centraliser les déclarations d’intention de cesser l’activité (DICA),  aider à la réinsertion professionnelle ( ARP).

La Chambre d'Agriculture est également chargée d'accompagner les porteurs de projet dans le montage technico-économique de leurs projets. A cet effet, ils les assistent dans l’élaboration d’une étude prévisionnelle sur 4 ans nommée le plan d’entreprise. Cette phase aboutit au dépôt de leur demande d'aide à l'installation (Dotation Jeune Agriculteur - DJA).

L'équipe conseil aux entreprises agricoles de la chambre d'agriculture gère le Répertoire Départemental à l’installation (RDI) afin de faciliter la mise en relation d’un candidat à l’installation avec des exploitations sans repreneur.

Par l’instruction des actions  (PIDIL) il peut aider financièrement les cédants et les propriétaires fonciers à transférer les exploitations au profit de candidats à l’installation en dehors du cadre familial. Des stages dits de « parrainage » peuvent aider les candidats à appréhender les forces et faiblesses des exploitations libérées.

Elle est agréée par le préfet de région Centre Val de Loire pour la réalisation des Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP). Cette phase préparatoire à l’installation permet au candidat à travers des entretiens avec des conseillers de vérifier l’adéquation de ses compétences techniques et réglementaires avec son projet d’installation. La validation du parcours installation n’interveient qu’après la réalisation du stage 21 heures.

Elle abrite le Centre de Formalité des Entreprises qui immatricule les exploitations et oriente les candidats vers toutes les autres démarches (Kbis, MSA, fiscalité etc)

La Chambre d’agriculture intègre un pool juridique permettant entre autre de conseiller les candidats dans leurs choix sociétaires et de les informer sur les dispositions du statut du fermage.


Le CFPPA

Il forme les porteurs de projets dans le cadre de cursus scolaires et peut, dans certains cas, valider des acquis professionnels pour les jeunes adultes désireux d’obtenir les aides publiques à l’installation.

Le CFPPA fournit des conseillers participants à la réalisation des PPP.


La Direction Départementale des Territoires (DDT)

La direction départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) assure l’instruction réglementaire des dossiers constitutifs du parcours à l’installation :

Pour les porteurs de projets installés en zone défavorisée avant le 01/01/2017, la DDT valide les autorisations de financements qui permettent aux jeunes agriculteurs de bénéficier de taux bancaires minorés (1%) par rapport aux taux du marché dans le cadre des prêts bonifiés à l’installation.


Autres partenaires à l’installation

D’autres partenaires départementaux ou régionaux contribuent à l’installation ou la ré-installation d’agriculteurs dans le département du Cher.

Sans vouloir être exhaustif on peut citer :