Circuits de commercialisation

 
 

Il vous est offert trois possibilités de circuits de commercialisation

  • Vente directe au consommateur qui comprend la vente à la ferme, sur les marchés et lors de tournées.
  • Vente avec agrément sanitaire communautaire qui permet de commercialiser vos produits sur l'ensemble et au-delà du territoire national soit directement, soit via d'autres professionnels (grossistes,affineurs...). 
  • Vente avec dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire qui permet d'étendre la vente de vos produits à des intermédiaires livrant au consommateur final (type restauration, épicerie, grandes surfaces...) Cette dérogation est limitée en quantité hebdomadaire cédée par rapport à votre volume de production, en zone desservie (rayon de 80km).

Formulaires CERFA à télécharger:

  • Formulaire de déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale » Cerfa n°13984  
  • Fiche de déclaration - Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire » Cerfa n°13982  
  • Formulaire de Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale » Cerfa n°13983  

Formulaire CERFA à remplir et à renvoyer à l’adresse suivante :
DDCSPP du Cher
Service de la protection et de la sécurité du consommateur ...voir les coordonnées

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 02 48 67 36 95.