Plans d’eau : création et vidange

 
 

La problématique

Dans le Cher, on recensait en 2004 plus de 7 400 étangs, inégalement répartis sur le territoire.

Ponctuellement la densité peut atteindre 4 étangs par km2.

Ils sont localisés principalement en Sologne et dans le sud du département.
L’augmentation de leur nombre transforme parfois des ruisseaux d’eaux vives en chapelets de retenues d’eau.

Ceci entraîne une dégradation des milieux aquatiques induite par réchauffement et stagnation des eaux.
Compte tenu de leurs caractéristiques (nombre, densité, taille, volume...), leur présence ainsi que leur gestion génèrent un fort impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

C’est pourquoi, la création et la vidange de plan d’eau peut relever de différents régimes administratifs en application de la police de l’Eau selon :

  •  la situation géographique : le bassin versant dont il dépend entre en compte, ainsi que l’appartenance à la zone de répartition du département ;
  •  leurs caractéristiques : en particulier la surface projetée est déterminante. Au delà de 1000m², le projet sera soumis à déclaration et au delà de 3ha, il sera soumis à autorisation au titre la police de l’eau ;
  •  le mode d’alimentation (sources, ruissellement, cours d’eau,...) peut aussi déterminer la procédure à suivre (déclaration/autorisation).

Dans les cas où la loi sur l’eau ne s’applique pas, la création de plan d’eau est soumise à autorisation du maire en application du Règlement Sanitaire Départemental.

Afin de déterminer à quel régime est soumis un projet de plan d’eau, il faut remplir l’imprimé intitulé "demande préalable à la création ou à la modification d’un plan d’eau ou d’un étang". Cet imprimé (disponible aussi sur le site internet de la DDT du Cher) est à demander et à retourner aux services de la Mission Inter Services de l’Eau.

Pour vous aidez, vous pouvez consulter :

Guide pour l’élaboration du document d’incidence pour la création de plans d’eau  (format pdf - 96.5 ko)

La vidange d’étangs : Quels gestes pour en limiter les impacts sur les milieux aquatiques ?  (format pdf - 457.6 ko)

Guide de la réglementation pour les plans d’eau de loisirs (format pdf - 411.3 ko)

Demande préalable à la vidange d'un plan d'eau (rubrique 3.2.4.0)  (format pdf - 0,06 Ko)