Les premiers actes du mandat

 

- A. Installation du 1er conseil municipal élections du maire et des adjoints élus au premier tour dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- B.Tableau du Conseil municipal Procès-verbal d’élection dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- C. Les délégations dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- D1. Indemnités de fonctions des élus (attribuées sous réserve d’une délégation de fonction effective) PRINCIPES dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- D2.Enveloppes des indemnités de fonctions des élus (attribuées sous réserve d’une délégation de fonction effective) CALCUL dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- E. Les contrats en cours les possibilités de modifications les possibilités d’y mettre fin dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- F1. Les commissions communales dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- F2. Les commissions extra-communales dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- F3. La commission d’appel d’offres (CAO) dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- F4. La commission de délégation de service public (DSP) dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- G. Règlement intérieur du conseil municipal dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- H. Centre communal d’action sociale dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- I. Recensement dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

- J. Dématérialisation des contrats Signature électronique et certification dans le contexte des lois d’urgence liées à la crise sanitaire

Installation du 1er conseil municipal - élection du Maire et des Adjoints :

- Circulaire élections des exécutifs locaux.

- Guide exécutifs locaux (17/03/2020).