Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (18600)

Mis à jour le 26/04/2024

ARRETE N°DDT 20204-050 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (format pdf - 83 ko)

ARRETE N°DDT 2024-131 modifiant l'arrêté n°DDT 2024-050 (format pdf - 160 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (format pdf - 70 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 6 mai 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre de demandes de permis de construire, déposées par la société CS de Sancoins.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Sancoins, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend trois demandes de permis de construire, accompagnées notamment d’une étude d’impact, d’un résumé non technique du projet ainsi que de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur cette procédure.

Monsieur Joseph CROS a été désigné commissaire enquêteur et monsieur Olivier ALLEZARD, commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif d’Orléans.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Sancoins aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Sancoins, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Sancoins, les :

  • vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
  • mardi 16 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 24 avril 2024 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 30 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
  • lundi 6 mai de 9h00 à 12h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale, à la mairie de Sancoins – monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Varissons» - 10 place de la Libération – 18600 Sancoins ;

-par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epsancoins@cher.gouv.fr

Les correspondances transmises par voie postale ou déposées en mairie seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions, transmises par voie électronique, seront mises à disposition et consultables sur le site IDE.

 

Documents à consulter

00 - Sommaire (format pdf - 29 ko)

Dossier de permis de construire

1.1_A_Demande PC 0182422200007  (format pdf - 10 Mo)

1.1_B_Demande PC 0182422200008  (format pdf - 85 Mo)

1.1_C_Demande PC 0182422200009  (format pdf - 85 Mo)

1.1_D_Récépissé  (format pdf - 110 Ko)

1.2_Dossier initial  (format pdf - 21 Mo)

1.3_volet agricole: étude de compensation préalable  (format pdf - 53 Mo)

1.4_Pièces complémentaires  (format pdf - 547 ko)

1.5_Conventions de co-activité agricole et photovoltaïque  (format pdf - 50 Mo)

Avis des services

2.1_Avis CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers  -a (28/02/2023) -b (16/03/2023) - c (16/03/2023)  (format pdf - 527 ko)

2.2 à 2.9_Autres avis des services  (format pdf - 41 Mo)

Évaluation environnementale

3.1_avis conseil municipal (06/04/2023) (format pdf - 603 ko)

3.2_Résumé non technique  (format pdf -12 Mo)

3.3_Étude d'impact 1ère partie  ( pages 1 à 200) (format pdf - 45 Mo)

3.3_Étude d'impact 2ème partie ( pages 201 à 428) (format pdf - 47 Mo)

3.4_Avis de la MRAE (07/07/2023) (format pdf - 811 ko)

3.5_Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE (18/09/2023)(format pdf - 43 Mo)

Contributions

Contribution n°1  (format pdf - 171 ko)

Contribution n°2  (format pdf - 106 ko)

Contribution n°3  (format pdf - 185 ko)

Contribution n°4  (format pdf - 124 ko)

Contribution n°5  (format pdf - 74 ko)

Contribution n°6  (format pdf - 135 ko)

Contribution n°7  (format pdf - 230 Ko)

Contribution n°8   (format pdf - 211 ko)

Contribution n°9  (format pdf - 219 ko)

Contribution n°10 (format pdf - 156 Mo)

Contribution n°11  (format pdf - 157 ko)

Contribution n°12  (format pdf - 145 ko)

Contribution n°13 (format pdf - 149 ko)

Contribution n°14  (format pdf - 173 ko)

Contribution n°15  (format pdf - 226 ko)

Contribution n°16 (format pdf - 248 ko)