Qu’est-ce que la MISEN ?

 
 

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature du Cher

Créée en 1996, la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature 18 était à l’origine une structure associant les services de l’état et les établissements publics concernés par l’eau. Elle devait garantir la cohérence de l’action de l’état dans le domaine de l’eau.

Après dix années de fonctionnement, elle a connu une première évolution avec les arrêtés préfectoraux du 27 décembre 2005.

Deux modifications importantes ont été introduites à cette occasion :

  • une évolution des missions de la MISE pour renforcer la cohérence de l’action de l’État sous l’autorité du préfet : la MISE est recentrée sur son rôle " stratégique " de définition de la politique départementale de l’État en matière de gestion de l’eau, et de coordination des différentes politiques publiques sectorielles (eau, milieux naturels, risques, santé...) en veillant à la bonne association des outils régaliens, financiers et d’ingénierie publique.
  • la désignation du DDAF (puis DDEA et DDTDirection Départementale des Territoires) comme Service unique chargé de la police de l’eau, également chargé de l’animation de la MISE.

Compte tenu des évolutions importantes qu’ont connu les services de l’état du fait de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPPrévision générale des politiques publiques) à partir de 2007 et de la volonté du ministère en charge de l’environnement de renforcer la synergie entre les missions « eau » et « nature », il est devenu nécessaire en 2011 de faire évoluer l’organisation départementale de l’état.

Par l’arrêté préfectoral du 11 avril 2011, la « Mission Inter-Services de l’eau et de la Nature » (MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature) a été créée afin de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’état dans le département par une définition et une mise en œuvre concertée des politiques de l’eau et de la nature.

Les services et établissements publics composant la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature sont :

  • la préfecture
  • la direction départementale des territoires du Cher (service environnement et risques)
  • la direction départementale des territoires de la Nièvre (service hydrologie et voies navigables)
  • la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre (unité territoriale Cher-Indre et service eau biodiversité)
  • la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (service régional de l’alimentation)
  • le service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
  • le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
  • l’agence de l’eau Loire Bretagne (délégation Centre Loire)
  • l’agence régionale de santé (délégation territoriale du Cher)

La MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature ne se substitue pas aux services dont elle est constituée mais vise à assurer la cohérence de leurs actions avec la politique globale de l’eau et de la nature dans le département.

En fonction des thématiques abordées, notamment dans les groupes techniques, peuvent être associés aux réunions de la MISENMission Inter-services de l’Eau et de la Nature :

  • le procureur de la république
  • des établissements publics : Etablissement Public Loire, …
  • le conseil général : cellules SATESE (assistance technique aux exploitants de station d’épuration ) et ASTER (assistance technique pour les travaux d’entretien de rivières)
  • le conseil régional
  • les animateurs de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux
  • les techniciens de rivière
  • des experts
  • la gendarmerie nationale
  • la police nationale.