Télédéclarer une demande d'autorisation préalable d'exploiter sur LOGICS
Régime d'autorisation d'exploiter
Télédéclarer une demande d'autorisation préalable d'exploiter sur LOGICS
Comment me connecter à LOGICS ?
Pour effectuer une demande en ligne via LOGICS, vous devez au préalable être inscrit auprès du Ministère chargé de l'agriculture en créant et en activant un compte d'accès sur le site "moncompte".
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette inscription sur :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
.
Une fois votre compte créé (cette opération n'est à faire qu'une seule fois), vous pouvez accéder à LOGICS.
Le guide d'utilisation de LOGICS
peut vous permettre de vous guider pour télédéclarer votre demande d'autorisation d'exploiter.
Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS :
- Modèle à utiliser (fichier pdf - 77 Ko)
Régime de déclaration d'exploiter
Modèle de lettre de déclaration préalable d'exploiter pour reprise de bien familiaux (format pdf - 24.2 ko)
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