PLAN FRANCE 2030 - Mesure « équipements pour la 3ème révolution agricole » SOUTIEN AU SECTEUR DE LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES
1 - APPEL A PROJETS pour soutenir les investissements en solutions innovantes d’irrigation
Pour mémoire : voir l'article précédent
La demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique"France 2030" à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-irrigation-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes
IMPORTANT: tout devis de matériel d’irrigation doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT, avec les documents énumérés dans notre article, et porter son cachet pour être recevable. Une preuve de dépôt en DDT doit être transmise dans la demande d’aide.
2 - APPEL A PROJETS pour soutenir les investissements en solutions innovantes sur les serres
Si l’Appel à Projets reprend en grande partie les mêmes modalités que celles de l’Appel à Projets relatif à l’aide aux solutions innovantes d'irrigation, il est cependant à noter les différences suivantes :
- le guichet de FranceAgriMer a ouvert le 22 décembre 2023 et clôturera le 31/12/2024,dans la limite des crédits disponibles (enveloppe dédiée à ce dispositif de 30 millions d’euros).
- la demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique "France 2030" à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-pour-les-serres-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes
- La décision FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-64 du 20décembre 2023 détaille les modalités d’attribution des aides accordées par FranceAgriMer est accessible à la même adresse.
- Les investissements éligibles correspondent aux investissements matériels listés en Annexes 1, 2 et 3 de la décision.
- Les multiplicateurs de semences et les organismes stockeurs ne sont pas éligibles.
- Les taux de l’aide sont les suivants :
– 20% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 1,
– 30% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 2,
– 40% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 3,
– Seuil de dépenses par demande : 50 000 € HT ,
– Plafond de dépenses éligibles est fixé à : 500 000 € HT par demande.
- Les devis des équipements présentés dans le dossier de demande d’aide ne sont pas soumis à une instruction préalable de la DDT.
3 - APPEL A PROJETS pour soutenir les investissements en solutions innovantes d’agroéquipements du verger
Si l’Appel à Projets reprend en grande partie les mêmes modalités que celles de l’Appel à Projets relatif à l’aide aux solutions innovantes d'irrigation, il est cependant à noter les différences suivantes :
- le guichet de FranceAgriMer a ouvert le 27 décembre 2023 et clôturera le 31/12/2024,dans la limite des crédits disponibles (enveloppe dédiée à ce dispositif de 30 millions d’euros).
- la demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique "France 2030" à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-agroequipements-du-verger-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes
- La décision FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-65 du 20décembre 2023 détaille les modalités d’attribution des aides accordées par FranceAgriMer est accessible à la même adresse.
- Les investissements éligibles correspondent aux investissements matériels listés en Annexes 1, 2 et 3 de la décision.
- Les taux de l’aide sont les suivants :
– 20% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 1,
– 30% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 2,
– 40% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 3,
- Les devis des équipements présentés dans le dossier de demande d’aide ne sont pas soumis à une instruction préalable de la DDT du département du demandeur.
4 - APPEL A PROJETS pour soutenir les investissements en solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes
Si l’Appel à Projets reprend en grande partie les mêmes modalités que celles de l’Appel à Projets relatif à l’aide aux solutions innovantes d'irrigation, il est cependant à noter les différences suivantes :
- le guichet de FranceAgriMer a ouvert le 3 janvier 2024 et clôturera le 31/12/2024,dans la limite des crédits disponibles (enveloppe dédiée à ce dispositif de 20 millions d’euros).
- la demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique "France 2030" à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-agroequipements-pour-les-filieres-fruits-et-legumes-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes
- La décision FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-66 du 20décembre 2023 détaille les modalités d’attribution des aides accordées par FranceAgriMer est accessible à la même adresse.
- Les investissements éligibles correspondent aux investissements matériels listés en Annexes 1, 2 et 3 de la décision.
- Les taux de l’aide sont les suivants :
– 20% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 1,
– 30% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 2,
– 40% du coût HT des investissements éligibles listés en annexe 3.
- Les devis des équipements présentés dans le dossier de demande d’aide ne sont pas soumis à une instruction préalable de la DDT du département du demandeur.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-fl-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99.
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Les devis de matériel d’irrigation à faire valider par la DDT sont à déposer à l’adresse suivante :
DDT du Cher – service SEADR - 6, place de la pyrotechnie – CS 20001 - 18019 BOURGES CEDEX
ou à adresser par courriel aux contacts ci-dessous :
Patrick FAURE – tel : 02 34 34 62 34 - patrick.faure@cher.gouv.fr
Patricia ROUET – tel : 02 34 34 61 38 - patricia.rouet@cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00 - http://www.cher.gouv.fr
Informations agriculture et développement rural : https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Contacts :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural