Les services de l'État
dans le Cher

• Les annonces

• Mairies du Cher
• Communautés de communes et d'agglomération du Cher

• ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
• AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique
• AAE - Avis de l'autorité environnementale
• Rapports d'enquête publique

• Portraits du Cher (caractéristiques du département)
• Cartothèque du territoire

Accéder à toutes les informations concernant les ICPE

Les articles L120-1  et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance)  prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats .

• Archivage participation du public

• Rapport d’activité de l’année 2017
• Rapport d'activité de l'année 2018
• Rapport d'activité de l'année 2016

Arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE

• Recueil des actes administratifs

Zonage et populations à prendre en compte dans le cadre d’applications réglementaires.