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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles
L120-1
et L123-19-2
du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats
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Archivage participation du public
Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2
Chasse : prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023
Bilan de la consultation.Chasse : régulation des sangliers du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Bilan de la consultation du public.Pêche : validation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche - Période 2023-2027
La consultation du public est organisée du 08 juin au 30 juin 2022 inclus.Chasse : Autorisation de tir du sanglier autour des surfaces agricoles jusqu’au 15 décembre 2022
La consultation du public est organisée du 30 mai au 20 juin 2022 inclus.Chasse : destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 01/07/22 au 30/06/23
Bilan de la consultation du public.Chasse : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2022-2023
Bilan de la consultation du public.Chasse : secteurs de présence loutre d’Europe et castor d’Eurasie - période du 01/07/22 au 30/06/23
Bilan de la consultation.Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Cher
Bilan de la consultation.Chasse : nombre minimal et maximal d'animaux grand gibier à prélever saison de chasse 2022-2023
Bilan de la consultation.Chasse : projet d'arrêté portant autorisation de dérangement et destruction de sangliers
Bilan de la consultation.