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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles
L120-1
et L123-19-2
du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats
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Archivage participation du public
Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2
Eau : arrêté ZNT (zone de non traitement)
Bilan de la consultationChasse : arrêté autorisant le tir de renard par les lieutenants de louveterie dans le Cher
Bilan de la consultation.Chasse : prolongation de la vénerie sous terre du blaireau - campagne 2021-2022
Bilan de la consultation.Révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"
Consultation du public en septembre 2021Chasse : projet arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021 - 2022
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Bilan de la consultationChasse : arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2021-2022
Bilan de la consultationProjet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - Bassin Loire-Bretagne
Consultation du public du 10 mai au 10 juin 2021.Chasse : arrêté fixant le mini-maxi d'animaux à prélever grand gibier plan de chasse 2021-2022
Bilan de la consultationAppel à projet pour une activité de restaurant - commune de Saint-Satur
Occupation du domaine public fluvial géré par la DDT de la Nièvre pour une activité économique : rapport d'analyse des dossiers de candidature