Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

 

Les articles L120-1  et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance)  prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats .

Archivage participation du public

Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2

 

Révision du 6e programme d’actions régional "nitrates"

Consultation du public en septembre 2021

Appel à projet pour une activité de restaurant - commune de Saint-Satur

Occupation du domaine public fluvial géré par la DDT de la Nièvre pour une activité économique : rapport d'analyse des dossiers de candidature