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Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 20/06/2022
 
 

Décisions soumises à autorisation

Décisions soumises à déclaration

 Marçais : reconstruction de l'ouvrage franchissant le Trian-RD38
La Chapelle-Montlinard : création d'une retenue d'eau pour la lutte antigel.

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2019