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Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 16/09/2021
 
 

Décisions soumises à autorisation

Décisions soumises à déclaration

 Fussy - Plan d'épandage des boues de la station d'épuration
Vierzon - Projet de construction de 5 habitations
Jouet-sur-l'Aubois - Création d'un puits agricole

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2019