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Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 19/01/2021
 
 

Décisions soumises à autorisation

 - Vallée de l'Yèvre : travaux de restauration et d'entretien.
- Le Noyer : vidange plan d'eau.

Décisions soumises à déclaration

 Foëcy : Station épuration

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2013 - 2014 - 2015- 2016