Accueil > Publications > LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau
  • imprimer cette page

Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 30/03/2021
 
 

Décisions soumises à autorisation

 - Marmagne : création de la centrale photovoltaïque de l'Ecopôle de Marmagne
- Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre : aménagements hydrauliques

Décisions soumises à déclaration

 Saint-Outrille : création d'un forage de substitution à usage d'irrigation
Vierzon : projet de logement "HERY"

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2019