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Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 09/06/2021
 
 

Décisions soumises à autorisation

 - programme d'actions sur les bassins versants de la Grande Sauldre et de la Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher

Décisions soumises à déclaration

 Trouy : régularisation de forage et de prélèvement SAS Verrières et Céréales
Nancay : restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau "Grand Étang" et demande d’agrément piscicole
Nancay : régulation du plan d'eau "la (...)

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2019