Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE
Mise à jour le 20/06/2022
Décisions soumises à déclaration
Marçais : reconstruction de l'ouvrage franchissant le Trian-RD38La Chapelle-Montlinard : création d'une retenue d'eau pour la lutte antigel.
Déclaration d'intérêt général (DIG)
Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)
Archives 2019