Ressources documentaires
Le règlement sanitaire départemental a été en partie codifié dans le code de la santé publique, par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés.
Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023
A destination des élus et des partenaires
Le Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne (PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’Anil, a actualisé son guide à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne.
Ce guide renouvelé permettra aux élus d’appréhender l’intervention en matière d’habitat indigne dans un spectre large et intègre l’ensemble des modifications issues de l’ordonnance LHI relatives aux polices administratives. Son approche se veut à la fois pédagogique et opérationnelle.
Guide - les cahiers du réseau, juin 2023 (format pdf - 2 Mo)