Adjudication de lots de chasse sur les francs-bords de Loire dans le Cher

Avis d'adjudication : location du droit de chasse au gibier de plaine sur le DPF de la Loire dans le Cher

Le renouvellement des baux de chasse au gibier de plaine sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de la Loire dans le Cher pour une période de 9 années s'étalant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2033 s'effectuera par procédure d'adjudication.

A compter de la publication de cet avis d'adjudication, les personnes intéressées disposent d'un délai de 30 jours, soit avant le jeudi 14 décembre à  16h00, pour faire acte de candidature par écrit.

Ces candidatures sont à déposer auprès du service chargé de la gestion de la Loire de la DDT de la Nièvre (2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX ; ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr) et seront soumises à  l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du Cher.

Il sera procédé le jeudi 29 février 2024 à l'adjudication de 26 lots situés dans le département du Cher.

Les clauses et conditions générales, la procédure d'adjudication ou de location amiable, les dispositions d'ordre financier, ainsi que les modalités de résiliation, transmission et d'exploitation de la chasse relatives à cette location sont déterminées dans les documents ci-joints :

• Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier de plaine et de pâturage sur son domaine public fluvial pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2033 (format pdf - 872 ko)

• plans des 26 lots situés dans le Cher :
  • Lot 1 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 2 (format pdf - 2,1 Mo)
  • Lot 3 (format pdf - 2 Mo)
  • Lot 5 (format pdf - 2 Mo)
  • Lot 6 (format pdf - 2,2 Mo)
  • Lot 7 (format pdf - 2 Mo)
  • Lot 8 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 9 (format pdf - 2,9 Mo)
  • Lot 10 (format pdf - 2,7 Mo)
  • Lot 11 (format pdf - 2,6 Mo)
  • Lot 12 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 13 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 14 (format pdf - 2,7 Mo)
  • Lot 15 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 16 (format pdf - 2,3 Mo)
  • Lot 17 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 18 (format pdf - 2,6 Mo)
  • Lot 19 (format pdf - 2,6 Mo)
  • Lot 20 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 22 (format pdf - 2,3 Mo)
  • Lot 23 (format pdf - 2,7 Mo)
  • Lot 24 (format pdf - 2,2 Mo)
  • Lot 25 (format pdf - 2,6 Mo)
  • Lot 26 (format pdf - 2,4 Mo)
  • Lot 27 (format pdf - 1,9 Mo)
  • Lot 28 (format pdf - 2,2 Mo)
• tableau des mises à prix (format pdf - 399 ko)

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DDT 58 - service Loire sécurité risques, Subdivision Gestion de la Loire : courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr