Indemnisations de dégâts de gibier

Mis à jour le 22/11/2022

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Liste des experts chargés de l’estimation des dégâts de grand gibier dans le département du Cher (27/10/2022)

M. Cédric AUBOUET
M. Thierry AUDEBERT
Mme Marie BEAUCHEF
M. Bruno CHAPELIER
M. Jean-Louis COURSEAU
M. Xavier CREPIN
M. Hubert FRANCOIS
Mme Valérie GALLAND
M. Francis GRESSIN
M. Clément MASSAY
M. Henri MAUGARS
M. Jean MERCIER
M. Christophe PAUL-HAZARD
M. Guillaume PETIT
M. Benjamin PINEL
M. Mathieu POLICARD
M. Gaël PREAU
M. Jean-Michel RHIT
M. Denis TATIN
M. Stéphane THAENS
M. Jean-Baptiste TRUCHOT
  

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier - campagne d'indemnisation 2022

Fixation des prix foin et céréales à paille, oléagineux et protéagineux
(commission du 27 octobre 2022)

CULTURES
 
Blé dur 41,10 €/ha
Blé tendre panifiable 31,40 €/ha
Orge de mouture 27,10 €/ha
Orge brassicole de printemps 34,30 €/ha
Orge brassicole d’hiver 29,90 €/ha
Avoine 26,10 €/ha
Seigle 29,90 €/ha
Triticale 28,30 €/ha
Colza 61,20 €/ha
Pois fourrager 37,50 €/ha
Féveroles 37,80 €/ha
Paille 3,00 €/ha
PRAIRIE
Foin 14,40 €/ha
Foin bio 19,30 €/ha

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 04 février 2022)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 20,31 €/heure
Herse (2 passages croisés) 86,78 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 66,27 €/ha
Herse animée (seule) 89,28 €/ha
Herse animée + semoir 128,11 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 94,24 €/ha
Rouleau 36,07 €/ha
Charrue 130,58 €/ha
Rotavator 94,24 €/ha
Semoir céréales 66,27 €/ha
Semoir à semis direct 75,83 €/ha
Semoir monograine 44,14 €/ha
Traitement herbicide 48,87 €/ha
Semences 153,85 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
Colza 104,75 €/ha
Blé, orge, avoine 115,64 €/ha
Pois 216,85 €/ha
Maïs 189,91 €/ha

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2022 :

Colza 1er août 2022
Céréales 1er septembre 2022
Millet 1er octobre 2022
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2022
Maïs et sorgho 15 décembre 2022

Pour tout renseignement :

Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

    

Voir également

La chasse dans le département du Cher
Régulation des sangliers surabondants
Demande de plan de chasse
Régulation des espèces dites nuisibles
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)