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COVID-19 - Régulation de certaines espèces de faune sauvage dans le cadre de l'Etat d'urgence

 
 

COVID-19

Arrêté n°2020-1409 du 6 novembre 2020 portant autorisation de régulation de certaines espèces de faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (format pdf - 402 Ko)

Modèle de convocation pendant la période de confinement en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (format pdf - 85 ko)

Communiqué de presse du 06 novembre 2020 - Régulation de certaines espèces de faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    

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