Funéraires
Décès :
- Déclaration de décès
- Copie d'actes de décès
- Inhumation
- Certificat d'hérédité
» Informations et formulaires ⇒ sur le site service-public
Modèle de devis dans le secteur funéraire
Circulaire : Publication de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ⇒ Circulaire du 18.02.2011
Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires
Obligations qui s’imposent à vous en matière d’informations délivrées aux familles, en ce qui concerne la transparence des prix pratiqués - lettre du 3 avril 2013 adressée aux opérateurs funéraires
Modèle de devis dans le secteur funéraire - lettre du 3 avril 2013 adressée au maires
Modèle de règlement de cimetière
Modèle de règlement intérieur d'un cimetière
Opérateurs habilités
Un annuaire des opérateurs funéraires régulièrement mis à jour est disponible à l'adresse suivante : https://aofh.interieur.gouv.fr/
Reprise de concessions abandonnées
Procédure à suivre par les maires quant à la reprise des concessions abandonnées (lien vers Legifrance)
Textes de référence
Décrets :
Objet: modification du contenu et des modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire.
Le texte entrera en vigueur le 1er novembre 2020.
Objet : suppression de l'obligation de procéder à une visite de conformité pour les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise, de la régie, de l'association ou de l'établissement qui les utilisent.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Circulaires :
Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures - circulaire du 19.02.2008
Code général des collectivités territoriales :
Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine funéraire modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. À la page 44 de ce document, l'article L.2213-14 du CGCT a été modifié par la loi 2015-170 du 16 février 2015 disponible via le lien https://www.legifrance.gouv.fr
Textes réglementaires relatifs aux concessions
Contact
Préfecture du Cher
Direction de la citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Courriel : pref-reglementation@cher.gouv.fr
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