Télédéclarer une demande d'autorisation préalable d'exploiter sur LOGICS

 
 

Régime d'autorisation d'exploiter

Télédéclarer une demande d'autorisation préalable d'exploiter sur LOGICS

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Comment me connecter à LOGICS ?

Pour effectuer une demande en ligne via LOGICS, vous devez au préalable être inscrit auprès du Ministère chargé de l'agriculture en créant et en activant un compte d'accès sur le site "moncompte".

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette inscription sur :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml .

Une fois votre compte créé (cette opération n'est à faire qu'une seule fois), vous pouvez accéder à LOGICS.

Le guide d'utilisation de LOGICS peut vous permettre de vous guider pour télédéclarer votre demande d'autorisation d'exploiter.
Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS  :

Régime de déclaration d'exploiter

Modèle de lettre de déclaration préalable d'exploiter pour reprise de bien familiaux  (format pdf - 24.2 ko)