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Fiscalité d’urbanisme
Mise à jour le 18/02/2014
Fiscalité de l’aménagement
- Service d’assiette
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul de l’imposition (DENCI) - Modalités de remplissage
- Taxe d'aménagement
Participations d’urbanisme
Participation voirie et réseaux (PVR) - Projet Urbain Partenarial (PUP)