Arrêtés portant enregistrement

 

A lire dans cette rubrique

  • COUY- EARL de FEEZ
    AP n° 2022-0469 DU 10 mai 2022 portant enregistrement d'un élevage de volailles de chair exploité par l'EARL de FEEZ situé au lieu-dit " Les Villattes" route de Baugy sur le territoire de la commune de Couy
  • Lury-sur-Arnon - SAS Garnulés 18
    Arrêté préfectoral n° 2022-0333 portant enregistrement d’une unité de fabrication de granulés de bois au lieu-dit « Le Palleau » sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon exploitée par la SAS GRANULÉS 18
  • BOURGES - PAPREC GRAND EST
    Arrêté préfectoral n°2022-0165 du 21 février 2022 portant enregistrement d’une installation d’un centre de tri de déchets non dangereux issus de la collecte sélective exploitée par la société PAPREC Grand-Est sur la commune de Bourges.
  • FARGES-EN-SEPTAINE - Base Aérienne 702
  • TROUY -SAS VERRIERES CEREALES
  • LE SUBRAY- LA BOVIDA
    AP n° 2021-0816 du 9 juillet 2021 portant enregistrement de l'agrandissement d'un atelier de stockage et de préparation d'épices exploité par la SA LA BOVIDA sur le territoire de la commune du Subdray, ZAC César, rue du Bois des Chagnières
  • Argent-sur-Sauldre- SAS CASSIER TP
    Arrêté préfectoral n° 2021-0640 du 21 juin 2021 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par la SAS CASSIER TP sur le territoire de la commune d'Argent-sur-Sauldre, au lieu-dit "Les Terres de (...)
  • BOURGES -Sas AS 24
    Arrêté préfectoral n° 2021-0524 du 20 mai 2021 portant enregistrement d'une station service exploitée par la SAS AS24 située sur l'échangeur A71 sur le territoire de la commune de Bourges
  • Saint-Désiré (03) - EARL de la Roussille
    Arrêté préfectoral n° 1010-2021 du 28 avril 2021 portant enregistrement de l'elévage de bovins à l'engraissement exploité par EARL la Roussille au lieu-dit Port Arthur à Saint Désiré
  • Saint-Désiré (03)- SAS Biogaz Burgmayer
    Arrêté préfectoral n° 1011-2021 du 28 avril 2021 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS Biogaz Burgmayer au lieu-dit Port Arthur à Saint-Désiré