Révision du dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT) de SNCF réseau

Bilan de la consultation du public.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 17 octobre au 7 novembre 2022 inclus.

L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à approuver la Charte d'engagement encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.

Pièces jointes :

• Arrêté N° 2023-0015 portant approbation de la charte d’engagement encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau dans le département du Cher  (format pdf 63 ko)
• Charte d'engagement de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (format pdf 376 ko)
• Motif de décision (format pdf 47 ko)
• Bilan de la consultation (format pdf 56 ko)