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Glossaire

 
 

P

PAB
Prime à l’abattage des bovins

PAC
Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme)

PACS
Pacte civil de solidarité

PADD
Projet d'aménagement et de développement durable

PAE
Programme d’aménagement d’ensemble

PAF
Police aux frontières

PAGD
Plan d’aménagement et de gestion durable

PAH
Prime à l’amélioration de l’habitat

PAOT
Plan d’actions opérationnelles territorialisé

PAVE
Plan de mise en accessibilité de la voirie et aménagements des espaces publics