Projet de réalisation photovoltaïque lieu-dit "Les Terres de la Marie" commune de Mehun-sur-Yèvre
Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du mardi 30 avril 2024 à partir de 9heures 30, au vendredi 31 mai 2024 jusqu’à 16heures 45, soit pendant 32 jours consécutifs.
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société URBA 436.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact et d’une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Bernard DUCATEAU, officier général de l’armée de terre, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Mehun-sur-Yèvre, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise, Place Jean Manceau
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Mehun-sur-Yèvre, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Mehun-sur-Yèvre les
- mardi 30 avril 2024 de 09h30 à 12h00,
- lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 15 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
- vendredi 31 mai 2024 de 13h45 à 16h45.
- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Mehun-sur-Yèvre – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque « Les Terres de la Marie »,
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epmehun@cher.gouv.fr
Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Documents à consulter
0 - Sommaire (format pdf - 27 ko)
I Dossier de demande de permis de construire
1.1 CERFA_plans_photos (format pdf - 40 Mo)
1.1 Récépissé dépôt (format pdf - 82 Mo)
1.2 Complément à la demande de permis de construire (format pdf - 11 Mo)
1.2 Récépissé dépôt pièces complémentaires (format pdf - 20 ko)
1.3 Avis du maire (14/02/2023) (format pdf - 107 ko)
II Avis des services (format pdf - 14 Mo)
III Évaluation environnementale
3.1 Étude d’impact partie 1 (format pdf - 11 Mo)
3.1 Étude d’impact partie 2 (format pdf - 43 Mo)
3.2 Résumé non technique (format pdf - 10 Mo)
3.3 Délibération Conseil municipal (23/05/2023) (format pdf - 143 ko)
3.4 Avis Conseil communautaire (29/06/2023) (format pdf - 398 ko)
3.5 Constat d’absence d’avis de l’autorité environnementale(10/11/2023) (format pdf - 69 ko)
3.6 Réponse à l’absence d’avis MRAE (format pdf - 159 ko)