Modulation de la dotation à l’installation en agriculture

 
 

 

1. Modulation entre zone défavorisée et en zone de plaine

Les niveaux des Dotation Jeune Agriculteur (DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs), auxquels peuvent prétendre les jeunes agriculteurs qui s’installent avec le bénéfice des aides publiques, sont différents selon la localisation de leur projet en zone de plaine ou en zone défavorisée.

Au sein d’une même zone, la DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs peut être modulée pour tenir compte des difficultés ou des conditions spécifiques d’installation du candidat (origine de l’exploitation, installation hors cadre familiale, système de production, nombre d’actifs, etc...). En fin d’année, la moyenne des montants de DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs attribuées dans chaque zone, ne doit pas dépasser les taux moyens de 12 650 € en zone de plaine et de 16 350 € en zone défavorisée.

Niveau de modulation des DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs :

Zones/Taux Mini Moyen - Moyen Moyen + Maxi
Plaine 8 000 € 10 325 € 12 650 € 14 975 € 17 300 €
Défavorisée 10 300 € 13 325 € 16 350 € 19 375 € 22 400 €

L'appartenance à une zone se détermine par la situation du siège social et de 80 % de la superficie mise en valeur.


2. Modulation en zone périurbaine

Une modulation de la DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs est instaurée pour les installations qui se réalisent dans une aire urbaine où l’espace agricole doit être maintenu afin de mieux répondre aux attentes de la société.
Les installations de jeunes agriculteurs rencontrent, bien souvent, des difficultés liées à la situation de leur exploitation au sein de ces zones périurbaines : pression foncière, coût élevé du foncier, enclavement et desserte du parcellaire, dégradations éventuelles des cultures, etc...
La reconnaissance d’une installation en zone périurbaine, permet au candidat de prétendre à la DJADotation d’installation aux jeunes agriculteurs maximum de la zone support de son projet soit 17 300 € en zone de plaine et 22 400 € en zone défavorisée.
L’octroi de ce maximum n’est pas automatique. Il sera tenu compte des éléments suivants :

  •   50% au moins des terres support de l’installation doivent être situées dans une aire urbaine,
  •   Identification de difficultés particulières liées à la situation de l’exploitation,
  •   Prise en compte de la taille et de l’orientation économique de l’exploitation.

3. Modulation pour les projets ovins

Pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs en production ovine, filière déficitaire, il est prévu de leur accorder une dotation d’installation maximum ou variant entre le taux moyen et maximum de leur zone d’installation.
Une dotation maximum peut être attribuée si le candidat s’engage à :

  •   être en règle en matière d’identification et de conduite sanitaire du cheptel.

Une dotation peut être modulée entre le taux moyen et maximum si le candidat s’engage à :

  •   développer ou s’inscrire dans une démarche « qualité » de la filière,
  •   être en règle en matière d’identification et de conduite sanitaire du cheptel.

4. Autres modulations nationales de la dotation

Les jeunes agriculteurs qui s’installent individuellement avec le concours des aides publiques à titre secondaire ne pourront prétendre qu’à une ½ DJA.
Les jeunes agriculteurs qui s’installent avec le concours des aides publiques à titre secondaire au sein d’une société ne pourront pas prétendre au bénéfice de la dotation.


5. Complément départemental à la dotation

Afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs dans le département, le Conseil Général du Cher attribue un chèque installation complémentaire de la dotation nationale.

Le montant de cette aide varie entre 1 525 et 4 575 € selon les critères suivants :

  •  Installation hors cadre familial ou non,
  •  Orientation économique du projet (élevage, systèmes ovins et caprins, arboriculture etc.)
  •  Éléments de diversification des productions,
  •  Revenu disponible par Unité de Travail Agricole Familial (UTAF)

Les jeunes agriculteurs qui s’installent individuellement à titre secondaire ne pourront prétendre qu’à un ½ chèque installation.

La constitution du dossier de demande d’aide financière au titre du chèque installation est réalisée par la Chambre d'Agriculture du Cher simultanément avec le dossier de demande de dotation nationale.