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Documents et circulaires

Mise à jour le 07/03/2022
 
 

Index d'articles

  1. FCTVA
  2. Cadre juridique
  3. Bénéficiaires
  4. Dépenses
  5. Documents et circulaires
  6. Contact

→ Note d’information NOR:INTB1601970B du 8 février 2016

→ Réforme de l’automatisation (à l’attention des EPCI et communes nouvelles) : note d’information du 25/02/2021 avec annexe

→ Attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’année 2022 : note d’information du 07/02/22

→ États déclaratifs à compléter :

Etats-declaratifs – FCTVA 2021 dépenses hors dispositif automatisé

Etats-declaratifs - FCTVA  dépenses 2020 non automatisé

 
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