Surveillez vos feux tricolores issus du 3STR (Système de suivi des surfaces en temps réel)
Les feux tricolores issus du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) sont désormais visibles sous votre espace telepac, si vous avez signé votre dossier PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) avant le 12 mai 2023.
L’une des nouveautés réglementaires de la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2023-2027 consiste en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur vos parcelles, sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle. Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores :
- un feu vert signifie que le couvert est conforme,
- un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert,
- un feu rouge signifie que le couvert n’est pas considéré conforme.
La mise à disposition de ces feux sur votre espace telepac doit notamment vous permettre de modifier votre déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de vos cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de vos aides lors du paiement. Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2023.
Les premiers feux calculés par le 3STR sont désormais consultables sous telepac, dans votre dossier PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2023, onglet RPG Registre parcellaire graphique. Ils concernent à ce stade les dossiers signés avant le 12 mai 2023. Pour les exploitants ayant signé leur déclaration après cette date, les feux seront disponibles début juillet. Ce premier calcul ne fait apparaître que des feux verts et orange, les feux rouges ne seront positionnés qu’à compter de juillet après une analyse humaine des images pour éviter tout risque d’erreur.
Les feux verts correspondent à des cultures pour lesquelles l'intelligence artificielle a conclu, au regard des éléments sur les images Sentinel, à la conformité de la culture déclarée. La période d’observation pour certaines cultures n’étant pas encore terminée, les conclusions sur les parcelles concernées ne sont pas encore disponibles et les feux sur ces parcelles seront généralement à l’orange. Ainsi, il est normal que des feux orange soient présents sur les dossiers mais sans nécessairement nécessiter d’action de votre part à ce stade.
De nouveaux calculs seront réalisés tous les mois. La date de publication des feux sera à chaque fois communiquée largement afin que vous puissiez aller consulter votre dossier sous telepac. Il est possible que des prises de photos géolocalisées vous soient demandées en cas de doute sur la conformité du couvert. Cela ne devrait concerner qu’un nombre limité de dossiers et les exploitants concernés en seront informés individuellement directement.
Le déploiement du 3STR constitue une avancée importante dans le déroulement de la campagne PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2023 et contribue au double objectif de sécuriser le versement des aides PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) et de permettre aux agriculteurs d’exercer leur droit à l’erreur.
Dépliant explicatif du 3STR (format pdf - 1 Mo)
Vos contacts à la DDT du Cher :
Madame Thérèse POREBA-GAILLARD
therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr
02 34 34 61 56
Madame Delphine DUFRAISSE
delphine.dufraisse@cher.gouv.fr
02 34 34 61 57
Direction Départementale des Territoires du Cher :
Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :