Voirie communale - conseil aux collectivités

Définitions, textes et procédures
Voirie communale
Procédure de classement dans la voirie communale
- Schéma synoptique de classement d’un chemin rural en voie communale
- Modèle de procédure de classement d’un chemin rural en voie communale
Procédure de déclassement de la voirie communale
- Schéma synoptique de déclassement d’un chemin rural en voie communale
- Modèle de procédure de déclassement d’un chemin rural en voie communale
Guide de la police
- Guide de la police de la circulation à l’usage des communes et des communautés de communes
- Guide de la police de la conservation à l’usage des communes et des communautés de communes
Entretien de la voirie
- Guide méthodologique du réseau communal (format pdf - 100.3 ko)
- Programme des travaux d’entretien de la voirie communale - planning prévisionnel (format pdf - 62.9 ko)
Guides de l’entretien de la voirie
- Guide SETRA - entretien des dépendances vertes (format pdf - 6.3 Mo)
- Guide SETRA - entretien courant des chaussées (format pdf - 4.6 Mo)
- Guide des enduits superficiels (format pdf - 8.2 Mo)
- Fiche visite réseau (format pdf - 53.5 ko)
Contraintes d’exploitation
- Fiche d’aide à la réunion préalable avant ouverture du chantier (format pdf - 63.2 ko )
- Guide de signalisation temporaire (format pdf - 9 Mo)
- Modèle de règlement de voirie (format pdf - 346.6 ko)
- Modèle de dossier de subvention
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Enrobés
(format pdf - 123.3 ko) - Gravillonage (format pdf - 115.6 ko) - Reprofilage enrobés (format pdf - 140.2 ko ) - Reprofilage gravillonage (format pdf - 134 ko) |
Entretien des ouvrages d’art
- Modèle de carte d’identité de l’ouvrage (format pdf - 7.7 ko)
- Modèle de procès verbal de visite de l’ouvrage (format pdf - 57.9 ko)
Guides
- Guide d’entretien des ouvrages d’art (format pdf - 5.7 Mo)
- Glossaire (format pdf - 96 ko)
- Guides des gardes corps
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- Fiche suivi de travaux (format pdf - 12.5 ko)
- Cahier des charges pour consultation des bureaux d’études (format pdf - 153.1 ko)
- Liste des bureaux d’études non exhaustive (format pdf - 52.8 ko)
- Liste départementale des ouvrages d’art (format pdf - 199.4 ko)