Contrôle de légalité
Liste des actes administratifs non soumis à obligation de transmission en préfecture ou en sous-préfecture
Liste des actes administratifs soumis à obligation de transmission en préfecture ou en sous-préfecture
Commande publique
Pour connaître les dernières actualités en matière de commande publique (liens utiles au 13/11/2019) :
- Généralités :
> https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
- Dématérialisation :
> https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
- Pratiques anti-concurrentielles - site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
> https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/L-action-civile-en-reparation-des-pratiques-antico
Fonction publique territoriale
Pour se renseigner sur le statut, les textes, la jurisprudence en matière de fonction publique territoriale (liens utiles au 13/11/2019) :
- > https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale-2
- > https://www.fonction-publique.gouv.fr/
Urbanisme
La rubrique urbanisme renseignée par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) se trouve sur ce site :
Autre lien utile : > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Contacts au bureau du contrôle de légalité et du conseil (BCLC)
Chef de bureau : Véronique, Barbara Herdner - 02.48.67.36.48
Adjointe : Bérangère Audoire - 02.48.67.36.17
- Fonction publique territoriale : Bérangère Audoire
- Commande publique : Marie-Alice Poncioux - 02.48.67.36.12
- Urbanisme : Sophie Derouard - 02.48.67.36.22
- Affaires générales : Maryvonne Monvoisin - 02.48.67.36.26
- Interventions économiques : Véronique Lacroix - 02 48 67 36 47