Médaille d'honneur des travaux publics

Mis à jour le 26/03/2018

Sommaire

La médaille d'honneur des travaux publics a été créée par décret du 1er mai 1897 modifié, instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement.

Les personnels concernés par cette décoration sont :

  • Les agents d’exploitation des travaux publics de l’État ;
  • Les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’État ;
  • Les conducteurs des travaux publics de l’État ;
  • Les contrôleurs des travaux publics de l’État ;
  • Les ouvriers professionnels ;
  • Les personnes non titulaires exerçant des fonctions d’exploitation ;
  • Les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État fixé par le décret n°65-836 du 24 septembre 1965.

Le port de cette médaille est accordé à titre de récompense et non au seul bénéfice de l'ancienneté. Les personnes proposées doivent justifier de 30 ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics.

La durée de 30 ans est ramenée à 25 ans pour les agents des Phares et Balises comptant au moins 15 ans de service dans les phares en mer.

À titre exceptionnel, cette distinction peut être attribuée sans considération de durée, aux agents qui ont accompli dans l'exercice de leur fonction un acte exceptionnel de courage ou de dévouement.

Remarque : le service national obligatoire est pris en compte.

La médaille d'honneur des travaux publics comporte un échelon : argent

Les candidatures sont présentées, sur une notice type, par les directeurs et chefs de services relevant du ministère de l'équipement auprès desquels les agents sont rattachés.

Les propositions ont lieu chaque année, à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.

Elles sont instruites par le préfet du département siège du service qui présente le candidat. Un arrêté du préfet, publié au recueil des actes administratifs du département, fixe la liste des bénéficiaires.

Quand et où envoyer votre dossier  ?

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  •  le 15 mai pour la promotion du 14 juillet, 
  •  le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier. 

Pour les salariés résidant dans le Cher, l’envoi doit être fait :

  •  soit par courrier à :

Préfecture du Cher – Cabinet – Bureau de la représentation de l'État et de la communication (BREC) - place Marcel Plaisant - CS 60022 – 18020 BOURGES CEDEX

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le 02 48 67 34 24.