Ecorégime

La programmation PAC 2023-2027 a introduit une nouvelle aide appelée « écorégime ». Voici un rappel des conditions à respecter afin d'en bénéficier.

Un assolement permettant de percevoir l’écorégime

La nouvelle programmation  PAC a mis fin au paiement vert et a introduit une nouvelle aide appelée « écorégime ».

L’objectif de l’écorégime est de contribuer à répondre à l’impératif de la transition agro-écologique des exploitations agricoles en se concentrant sur des enjeux globaux, principalement le climat, la biodiversité, les sols agricoles et la diminution de produits phytosanitaires, et en offrant un outil « de masse » pour préserver l’existant et accompagner le changement d’échelle de la transition.

L’aide est un paiement découplé d’un montant fixe au niveau national versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et se décline en trois voies d’accès non cumulables entre elles :

  • la voie des « pratiques »
  • la voie de la « certification environnementale »
  • la voie des « éléments favorables à la biodiversité »

Deux niveaux d’exigence sont prévus pour chacune des voies d’accès : un niveau de base et un niveau supérieur pour les exploitants qui s’engagent dans des pratiques plus ambitieuses. Le niveau de base est rémunéré à hauteur de 60 €/ha et le niveau supérieur à 82 €/ha. Un niveau spécifique a été instauré pour les exploitations entièrement certifiées « agriculture biologique » à hauteur de 110 €/ha. Un bonus « haies » permet de rémunérer à 7 €/ha la présence de haies et leur gestion durable. Il n’est pas accessible aux exploitations qui choisissent la voie « éléments favorables à la biodiversité ».

L’exploitation doit engager l’ensemble de ses surfaces éligibles pour bénéficier de l’écorégime. La rémunération est fondée sur le niveau d’exigence atteint.

Pour préparer votre assolement en fonction de l’écorégime,  téléchargez la note explicative.

Calculez également votre nombre de points acquis via la voie des pratiques de l’écorégime (format OpenCalc) : ici

Attention, cet outil n’est pas officiel et ne remplace pas les informations et calculs de telepac. Il n’engage pas la responsabilité de la DDT du Cher.

Contacts à la DDT du Cher : Mme Delphine DUFRAISSE, delphine.dufraisse@cher.gouv.fr, tel : 02 34 34 61 57 et Mme Thérèse POREBA-GAILLARD,

therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr, tel : 02 34 34 61 56

Direction Départementale des Territoires du Cher :

http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural